Scrutin n° 7830 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 278 de M. Viry après l'article 1er A de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté. 56 votants, 46 suffrages exprimés, majorité requise 24. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".