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les-elections.fr

Scrutin n° 7815 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 19 bis de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : adopté. 78 votants, 77 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

56

Contre

21

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour21200
Ensemble pour la Républiquepour14101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour10000
Socialistes et apparentéspour18100
Droite Républicainecontre0700
Écologiste et Socialpour3000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantspour2010
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (56)

Contre (21)

Abstention (1)