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Scrutin n° 7820 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 371 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 9 ter (examen prioritaire) de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté. 47 votants, 40 suffrages exprimés, majorité requise 21. Demandé par Présidente de séance.

Pour

25

Contre

15

Abstentions

7

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention0070
Ensemble pour la Républiquepour6001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre0700
Socialistes et apparentéscontre1400
Droite Républicainepour6100
Écologiste et Socialpour2000
Les Démocratespour9000
Horizons & Indépendantspour1100
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritcontre0100

Pour (25)

Contre (15)

Abstention (7)