Scrutin n° 7846 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 274 (rect.) de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté. 52 votants, 42 suffrages exprimés, majorité requise 22. Demandé par Présidente de séance.