Scrutin n° 7844 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 339 de M. Bodart à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : rejeté. 44 votants, 22 suffrages exprimés, majorité requise 12. Demandé par Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires".