Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 7811 · 27 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 535 de Mme Gruet à l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture).

Résultat : rejeté. 81 votants, 81 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

22

Contre

59

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour14100
Ensemble pour la Républiquecontre11501
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01100
Socialistes et apparentéscontre11800
Droite Républicainepour5000
Écologiste et Socialcontre0500
Les Démocratescontre0400
Horizons & Indépendantscontre1200
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiquepour0000
Non inscritpour0000

Pour (22)

Contre (59)

Abstention (0)