Scrutin n° 7845 · 29 juin 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 96 de M. Duparay à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

Résultat : adopté. 48 votants, 45 suffrages exprimés, majorité requise 23. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".