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Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature
  1. l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2193 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 61 contre · 1 abst.
  2. l'amendement n° 1616 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2192 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 57 contre · 1 abst.
  3. l'amendement n° 622 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant de suppression de l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2191 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 63 contre · 0 abst.
  4. l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2190 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 98 pour · 51 contre · 6 abst.
  5. l'amendement n° 1165 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2189 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 91 pour · 28 contre · 32 abst.
  6. l'amendement n° 1186 de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2188 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 32 contre · 36 abst.
  7. l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2187 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 13 pour · 109 contre · 28 abst.
  8. le sous-amendement n° 2818 de M. Meurin à l'amendement n° 267 rectifié de M. Travert à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2186 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 1 pour · 124 contre · 8 abst.
  9. l'amendement n° 1867 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2185 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 127 contre · 10 abst.
  10. l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2184 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 99 contre · 18 abst.
  11. le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2183 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 91 contre · 30 abst.
  12. le sous-amendement n° 2806 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2182 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 67 contre · 1 abst.
  13. le sous-amendement n° 2803 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2181 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 65 contre · 4 abst.
  14. le sous-amendement n° 2708 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2180 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 83 contre · 28 abst.
  15. le sous-amendement n° 2707 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2179 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 86 contre · 28 abst.
  16. le sous-amendement n° 2732 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2178 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 91 contre · 30 abst.
  17. le sous-amendement n° 2733 de Mme Belluco et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2177 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 91 contre · 29 abst.
  18. le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2176 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 70 contre · 28 abst.
  19. le sous-amendement n° 2706 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2175 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 70 contre · 29 abst.
  20. le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2174 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 17 pour · 110 contre · 30 abst.
  21. le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2173 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 106 contre · 32 abst.
  22. le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2172 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 19 pour · 107 contre · 28 abst.
  23. le sous-amendement n° 2705 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2171 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 88 contre · 29 abst.
  24. le sous-amendement n° 2730 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2170 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 91 contre · 30 abst.
  25. le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2169 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 90 contre · 34 abst.
  26. le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2168 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 88 contre · 29 abst.
  27. le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2167 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 90 contre · 30 abst.
  28. le sous-amendement n° 2701 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2166 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 85 contre · 29 abst.
  29. le sous-amendement n° 2700 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2165 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 84 contre · 29 abst.
  30. le sous-amendement n° 2805 de M. Sitzenstuhl à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2164 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 1 pour · 108 contre · 46 abst.
  31. le sous-amendement n° 2721 rectifié de M. Lefèvre à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2163 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 85 contre · 46 abst.
  32. le sous-amendement n° 2804 de Mme Brocard à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2162 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 72 contre · 45 abst.
  33. le sous-amendement n° 2699 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2161 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 88 contre · 28 abst.
  34. le sous-amendement n° 2698 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2160 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 90 contre · 28 abst.
  35. le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2159 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 0 pour · 127 contre · 3 abst.
  36. le sous-amendement n° 2728 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2158 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 91 contre · 27 abst.
  37. le sous-amendement n° 2727 rectifié de Mme Belluco et le sous-amendment identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2157 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 21 pour · 91 contre · 41 abst.
  38. le sous-amendement n° 2726 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2156 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 90 contre · 27 abst.
  39. l'amendement n° 1842 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2155 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 115 contre · 2 abst.
  40. l'amendement n° 2439 de M. Fournier à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2154 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 82 contre · 28 abst.
  41. l'amendement n° 310 de M. Sother à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2153 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 84 contre · 8 abst.
  42. l'amendement de suppression n° 1724 de Mme Le Feur à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2152 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 115 contre · 8 abst.
  43. l'amendement de suppression n° 2598 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis D (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2151 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 74 pour · 4 contre · 31 abst.
  44. l'amendement de suppression n° 2596 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 bis A (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2150 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 9 contre · 50 abst.
  45. l'amendement n° 2195 de M. Fournier après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2149 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 83 contre · 3 abst.
  46. l'amendement n° 2795 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2148 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 57 contre · 4 abst.
  47. l'amendement n° 2291 de M. Buisson après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2147 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 83 contre · 5 abst.
  48. l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2146 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 70 contre · 5 abst.
  49. l'amendement n° 135 de M. Rolland après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2145 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 81 contre · 1 abst.
  50. l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2144 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 85 pour · 74 contre · 1 abst.
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