Scrutin n° 2168 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2697 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 152 votants, 123 suffrages exprimés, majorité requise 62. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".