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Scrutin n° 2193 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1058 de M. Oberti et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 118 votants, 117 suffrages exprimés, majorité requise 59. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

56

Contre

61

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03000
Ensemble pour la Républiquecontre01602
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour22000
Socialistes et apparentéspour16000
Droite Républicainecontre1210
Écologiste et Socialpour16000
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0400
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173contre0400
Non inscritpour0000

Pour (56)

Contre (61)

Abstention (1)