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Scrutin n° 2190 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : adopté. 155 votants, 149 suffrages exprimés, majorité requise 75. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

98

Contre

51

Abstentions

6

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour56000
Ensemble pour la Républiquepour31602
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour27000
Socialistes et apparentéscontre01710
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialcontre01400
Les Démocratesabstention0240
Horizons & Indépendantscontre1210
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173pour4000
Non inscritpour0000

Pour (98)

Contre (51)

Abstention (6)