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Scrutin n° 2167 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2702 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 155 votants, 125 suffrages exprimés, majorité requise 63. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

35

Contre

90

Abstentions

30

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05600
Ensemble pour la Républiquecontre01502
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00270
Socialistes et apparentéspour19000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour16000
Les Démocratescontre0510
Horizons & Indépendantscontre0310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
PO847173contre0400
Non inscritpour0000

Pour (35)

Contre (90)

Abstention (30)