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Scrutin n° 2173 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2704 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 156 votants, 124 suffrages exprimés, majorité requise 63. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

18

Contre

106

Abstentions

32

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05600
Ensemble pour la Républiquecontre01602
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00270
Socialistes et apparentéspour18000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialabstention01520
Les Démocratescontre0510
Horizons & Indépendantscontre0310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
PO847173contre0400
Non inscritpour0000

Pour (18)

Contre (106)

Abstention (32)