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Scrutin n° 2184 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 157 votants, 139 suffrages exprimés, majorité requise 70. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

40

Contre

99

Abstentions

18

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05600
Ensemble pour la Républiquecontre14302
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02700
Socialistes et apparentéspour18100
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialabstention00160
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantspour2110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
PO847173contre0400
Non inscritpour0000

Pour (40)

Contre (99)

Abstention (18)