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Scrutin n° 2172 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2703 de M. Leseul à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 154 votants, 126 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

19

Contre

107

Abstentions

28

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05600
Ensemble pour la Républiquecontre01502
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00270
Socialistes et apparentéspour18000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialcontre01700
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173contre0400
Non inscritpour0000

Pour (19)

Contre (107)

Abstention (28)