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Scrutin n° 2169 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2729 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 153 votants, 119 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

29

Contre

90

Abstentions

34

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05600
Ensemble pour la Républiquecontre01502
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00270
Socialistes et apparentésabstention13050
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour16000
Les Démocratescontre0500
Horizons & Indépendantscontre0310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
PO847173contre0400
Non inscritpour0000

Pour (29)

Contre (90)

Abstention (34)