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Scrutin n° 2159 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2801 de M. Meurin à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 130 votants, 127 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

0

Contre

127

Abstentions

3

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05600
Ensemble pour la Républiquecontre01602
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0020
Socialistes et apparentéscontre01900
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialcontre01600
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0310
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
PO847173contre0400
Non inscritpour0000

Pour (0)

Contre (127)

Abstention (3)