Scrutin n° 2174 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2731 de Mme Belluco et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 157 votants, 127 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".