Scrutin n° 2146 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 211 de M. Brun et les amendements identiques suivants après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 128 votants, 123 suffrages exprimés, majorité requise 62. Demandé par Présidente de séance.

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	34	0	0	0
Ensemble pour la République	pour	2	17	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	28	0	0
Socialistes et apparentés	abstention	3	4	5	0
Droite Républicaine	pour	4	0	0	0
Écologiste et Social	contre	0	18	0	0
Les Démocrates	contre	1	2	0	0
Horizons & Indépendants	pour	6	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	1	0	0
PO847173	pour	2	0	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0	0