Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 6 de M. Bex après l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2243 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 108 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 12 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2242 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 100 pour · 53 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 11 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2241 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 57 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 10 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2240 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 55 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 9 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2239 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 57 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 8 de M. Gosselin et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2238 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 93 pour · 55 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 3 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2237 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 95 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 4 de Mme Allemand après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2236 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 93 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 7 de Mme Élisa Martin après l'article premier de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2235 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 92 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2234 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 62 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 29 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2233 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 116 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 31 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2232 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 113 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 30 de Mme Amrani à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2231 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 113 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 26 de M. Bex à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2230 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 114 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 25 de M. Bex et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 5 de M. Gosselin et à l'amendement identique suivant à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2229 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 111 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2228 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 93 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 24 de Mme Amrani à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2227 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 117 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 22 de M. Bex à l'amendement n° 2 de Mme Allemand à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2226 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 115 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2225 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 94 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 21 de M. Amrani à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2224 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 116 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 19 de M. Bex à l'amendement n° 1 de Mme Froger à l'article premier (supprimé) de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2223 · 4 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 114 contre · 0 abst.
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par Mme Aurélie Trouvé et 57 députés.n° 2222 · 4 juin 2025 · motion de censure rejeté 116 pour · 0 contre · 0 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues (première lecture).n° 2221 · 3 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 83 contre · 1 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).n° 2220 · 3 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 231 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).n° 2219 · 3 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 108 contre · 71 abst.
- l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).n° 2218 · 3 juin 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 140 contre · 20 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).n° 2217 · 3 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 194 pour · 6 contre · 3 abst.
- l'article premier de la proposition de loi créant l'homicide routier et visant à lutter contre la violence routière (deuxième lecture).n° 2216 · 3 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 7 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (texte de la commission mixte paritaire).n° 2215 · 3 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 214 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).n° 2214 · 2 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 227 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).n° 2213 · 2 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 191 pour · 2 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 15 de Mme Simonnet après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).n° 2212 · 2 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 101 pour · 75 contre · 10 abst.
- l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).n° 2211 · 2 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 175 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 12 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).n° 2210 · 2 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 174 pour · 0 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 11 de M. Midy à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir un cadre fiscal stable, juste et lisible pour nos micro-entrepreneurs et nos petites entreprises (première lecture).n° 2209 · 2 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 131 pour · 0 contre · 0 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi relative à la raison impérative d'intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et Toulouse (première lecture).n° 2208 · 2 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 176 pour · 0 contre · 3 abst.
- l'article unique de la proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture).n° 2207 · 2 juin 2025 · scrutin public ordinaire adopté 197 pour · 0 contre · 0 abst.
- l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2206 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 57 pour · 52 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1735 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2205 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 58 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2771 rectifié du Gouvernement à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2204 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 65 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 548 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2203 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 52 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 1732 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2202 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 68 pour · 11 contre · 32 abst.
- l'amendement n° 1737 rectifié de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2201 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 62 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 219 de M. Maillard à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2200 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 56 pour · 19 contre · 37 abst.
- l'amendement n° 424 de M. Le Fur à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2199 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 49 contre · 20 abst.
- l'amendement n° 1733 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2198 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 58 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 874 de M. Lepers à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2197 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 5 pour · 90 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2042 de Mme Belluco à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2196 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 56 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 2199 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2195 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 60 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1736 de M. Fournier à l’article 17 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2194 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 61 contre · 4 abst.