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Scrutin n° 2176 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2722 de Mme Belluco à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 158 votants, 130 suffrages exprimés, majorité requise 66. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

60

Contre

70

Abstentions

28

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05600
Ensemble pour la Républiquecontre14302
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00270
Socialistes et apparentéspour19000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour17000
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantspour2110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
PO847173contre0400
Non inscritpour0000

Pour (60)

Contre (70)

Abstention (28)