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Scrutin n° 2183 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 2816 rectifié de M. Fugit à l'amendement n° 2599 rectifié du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l’article 15 ter (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).

Résultat : rejeté. 157 votants, 127 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Président de séance.

Pour

36

Contre

91

Abstentions

30

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05600
Ensemble pour la Républiquepour16102
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00270
Socialistes et apparentéscontre11610
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialcontre01700
Les Démocratespour6000
Horizons & Indépendantspour2110
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Gauche Démocrate et Républicaineabstention0010
PO847173contre0400
Non inscritpour0000

Pour (36)

Contre (91)

Abstention (30)