Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- le sous-amendement n° 2768 de M. Mazars à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2143 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 81 pour · 75 contre · 3 abst.
- le sous-amendement n° 2743 de M. Leseul et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2142 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 76 pour · 79 contre · 1 abst.
- le sous-amendement n° 2769 de M. Mazars et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2582 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2141 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 76 pour · 69 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 2787 du Gouvernement après l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2140 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 74 contre · 0 abst.
- l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2139 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 105 pour · 97 contre · 0 abst.
- l’amendement n° 1124 de Mme Belluco et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2138 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 100 contre · 1 abst.
- l’amendement n° 1219 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2137 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 97 contre · 5 abst.
- l’amendement n° 1218 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2136 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 77 pour · 99 contre · 3 abst.
- l’amendement n° 1216 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2135 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 75 pour · 96 contre · 8 abst.
- l’amendement n° 1213 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2134 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 91 contre · 5 abst.
- l’amendement n° 1781 de M. Boucard à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2133 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 90 contre · 5 abst.
- l’amendement n° 293 de M. Boucard et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2132 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 77 pour · 75 contre · 4 abst.
- l’amendement n° 953 rectifié de M. Renault et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2131 · 28 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 127 pour · 179 contre · 5 abst.
- l’amendement n° 2587 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2130 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 89 pour · 123 contre · 7 abst.
- l’amendement n° 1785 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2129 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 111 contre · 0 abst.
- l’amendement n° 2185 de Mme Stambach-Terrenoir et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2128 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 138 contre · 0 abst.
- l’amendement n° 2201 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2127 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 135 contre · 0 abst.
- l’amendement n° 1107 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2126 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 135 contre · 0 abst.
- l’amendement n° 1105 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2125 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 137 contre · 0 abst.
- l’amendement n° 1542 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2124 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 138 contre · 0 abst.
- l’amendement n° 2179 de M. Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2123 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 122 contre · 0 abst.
- l’amendement n° 1604 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2122 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 139 contre · 1 abst.
- l’amendement n° 2231 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2121 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 125 contre · 3 abst.
- l’amendement n° 840 de M. Fournier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2120 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 123 contre · 9 abst.
- l’amendement n° 838 de M. Fournier et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2119 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 64 pour · 129 contre · 0 abst.
- l’amendement n° 2152 de M. Nicolas Bonnet à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2118 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 117 contre · 3 abst.
- l’amendement n° 1945 de M. Lopez-Liguori et l'amendement identique suivant à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2117 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 82 contre · 4 abst.
- l’amendement n° 2586 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2116 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 88 contre · 2 abst.
- l’amendement n° 1045 de M. Lhardit à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2115 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 91 contre · 3 abst.
- l’amendement n° 206 de M. Sitzenstuhl à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2114 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 20 pour · 71 contre · 71 abst.
- l’amendement n° 1496 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2113 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 113 contre · 8 abst.
- l’amendement n° 1497 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2112 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 111 contre · 9 abst.
- l’amendement n° 1101 de Mme Belluco à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2111 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 107 contre · 9 abst.
- l’amendement n° 2237 de Mme Stambach-Terrenoir à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2110 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 106 contre · 1 abst.
- l’amendement n° 2225 de Mme Manon Meunier à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2109 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 89 contre · 1 abst.
- l’amendement n° 1972 de M. Davi à l’article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de simplification de la vie économique (première lecture).n° 2108 · 27 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 68 contre · 3 abst.
- l’ensemble de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (première lecture).n° 2107 · 27 mai 2025 · scrutin public solennel adopté 305 pour · 199 contre · 57 abst.
- l’ensemble de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).n° 2106 · 27 mai 2025 · scrutin public solennel adopté 560 pour · 0 contre · 3 abst.
- la motion de rejet préalable, déposée par MM. Julien Dive, Laurent Wauquiez, Gabriel Attal, Marc Fesneau et Paul Christophe de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur (première lecture).n° 2105 · 26 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 274 pour · 121 contre · 7 abst.
- l’ensemble du projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans les îles Wallis et Futuna (première lecture).n° 2104 · 26 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 184 pour · 0 contre · 0 abst.
- l'article 19 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2103 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 79 pour · 35 contre · 6 abst.
- l'article 18 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2102 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 8 contre · 29 abst.
- l'amendement n° 862 de M. Valletoux et l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2101 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 68 contre · 0 abst.
- le sous-amendement n° 2733 de Mme Vidal à l'amendement n° 862 de M. Valletoux et à l'amendement identique suivant après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2100 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 72 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2019 de M. Trébuchet après l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2099 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 79 contre · 2 abst.
- l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2098 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 49 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2361 de M. Odoul à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2097 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 86 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 109 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2096 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 80 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 240 de Mme Lorho à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2095 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 73 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 477 de Mme Leboucher à l'article 17 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (première lecture).n° 2094 · 24 mai 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 74 contre · 1 abst.