Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9009 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 63 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9008 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 60 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 56 de Mme Runel après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9007 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 32 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9006 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 94 pour · 3 contre · 21 abst.
- l'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9005 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 15 pour · 61 contre · 54 abst.
- l'amendement n° 71 de M. Guedj après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9004 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 85 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 1384 de Mme Erodi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9003 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 96 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1379 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9002 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 97 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2081 de M. Davi après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9001 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 44 pour · 96 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1781 (rect.) de Mme Hignet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 9000 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 76 contre · 17 abst.
- l'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8999 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 48 pour · 8 contre · 61 abst.
- l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8998 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 128 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 894 de M. Valentin à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8997 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 99 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8996 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 113 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 481 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8995 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 111 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1372 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8994 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 107 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8993 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 106 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 479 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8992 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 102 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1366 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8991 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 102 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1354 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8990 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 103 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1367 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8989 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 40 pour · 102 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1359 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8988 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 100 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1364 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8987 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 100 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1351 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8986 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 103 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1298 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8985 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 106 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1302 (rect.) de M. Hamdane et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8984 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 108 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1297 de M. Clouet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8983 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 106 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1284 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8982 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 109 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 468 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8981 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 35 pour · 95 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8980 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 34 pour · 97 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1293 de Mme Hamdane à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8979 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 81 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1288 de M. Maudet à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8978 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 80 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2079 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8977 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 18 pour · 83 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 350 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8976 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 101 pour · 68 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 49 de Mme Runel et les amendements identiques suivants à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8975 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 47 contre · 57 abst.
- l'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8974 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 39 pour · 91 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8973 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 80 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8972 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 85 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8971 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 68 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8970 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 66 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8969 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 48 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2748 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8968 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 45 pour · 36 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 657 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8967 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 60 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 645 de M. Dussausaye après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8966 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 41 pour · 61 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 791 de M. Clouet après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8965 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 75 contre · 0 abst.
- l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8964 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 100 pour · 27 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 790 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8963 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 101 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8962 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 84 pour · 44 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 639 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8961 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 81 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 643 de M. Dussausaye à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8960 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 84 contre · 0 abst.