Scrutin n° 8969 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 17 de M. Descoeur et les amendements identiques suivants après l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 81 votants, 81 suffrages exprimés, majorité requise 41. Demandé par Présidente de séance.

Pour

Contre

Abstentions

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	contre	0	21	0
Ensemble pour la République	contre	0	12	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	12	0	0
Socialistes et apparentés	pour	10	0	0
Droite Républicaine	contre	1	4	0
Écologiste et Social	pour	6	0	0
Les Démocrates	contre	0	8	0
Horizons & Indépendants	contre	0	3	1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	1	0	0
Union des droites pour la République	pour	0	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	3	0	0
Non inscrit	pour	0	0	0