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les-elections.fr

Scrutin n° 9008 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 486 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 90 votants, 88 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

28

Contre

60

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02700
Ensemble pour la Républiquecontre01101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour6000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour8000
Les Démocratescontre0820
Horizons & Indépendantscontre0501
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (28)

Contre (60)

Abstention (2)