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les-elections.fr

Scrutin n° 8973 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1104 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 118 votants, 118 suffrages exprimés, majorité requise 60. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

38

Contre

80

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03600
Ensemble pour la Républiquecontre02101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour12000
Socialistes et apparentéspour13000
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour11000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0801
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (38)

Contre (80)

Abstention (0)