Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 8974 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1105 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 132 votants, 130 suffrages exprimés, majorité requise 66. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

39

Contre

91

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04600
Ensemble pour la Républiquecontre02101
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentésabstention11020
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre0700
Horizons & Indépendantscontre0801
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritpour0000

Pour (39)

Contre (91)

Abstention (2)