Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 8972 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2046 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 128 votants, 127 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

42

Contre

85

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre04300
Ensemble pour la Républiquecontre01901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour15000
Socialistes et apparentéspour14000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour10000
Les Démocratescontre0800
Horizons & Indépendantscontre0711
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Union des droites pour la Républiquecontre0200
Non inscritpour0000

Pour (42)

Contre (85)

Abstention (1)