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les-elections.fr

Scrutin n° 8996 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 482 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 160 votants, 160 suffrages exprimés, majorité requise 81. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

47

Contre

113

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05800
Ensemble pour la Républiquecontre02201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour15000
Socialistes et apparentéspour17000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour11000
Les Démocratescontre01200
Horizons & Indépendantscontre0801
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0200
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour4000
Non inscritcontre0200

Pour (47)

Contre (113)

Abstention (0)