Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 8993 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1349 de M. Tavel et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 147 votants, 147 suffrages exprimés, majorité requise 74. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

41

Contre

106

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05900
Ensemble pour la Républiquecontre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour14000
Socialistes et apparentéspour14000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratescontre01200
Horizons & Indépendantscontre0701
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Gauche Démocrate et Républicainepour3000
Non inscritcontre0100

Pour (41)

Contre (106)

Abstention (0)