Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 8971 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1301 (rect.) de M. Dussausaye à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 111 votants, 109 suffrages exprimés, majorité requise 55. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Pour

41

Contre

68

Abstentions

2

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour41000
Ensemble pour la Républiquecontre01601
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01500
Socialistes et apparentéscontre01100
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialcontre0400
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0701
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiqueabstention0020
Gauche Démocrate et Républicainecontre0400
Non inscritpour0000

Pour (41)

Contre (68)

Abstention (2)