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les-elections.fr

Scrutin n° 9009 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1239 de M. Clouet après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 93 votants, 93 suffrages exprimés, majorité requise 47. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

30

Contre

63

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre02800
Ensemble pour la Républiquecontre0901
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour8000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour9000
Les Démocratescontre01000
Horizons & Indépendantscontre0401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0300
Non inscritcontre0100

Pour (30)

Contre (63)

Abstention (0)