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les-elections.fr

Scrutin n° 8964 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 128 votants, 127 suffrages exprimés, majorité requise 64. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Pour

100

Contre

27

Abstentions

1

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour47000
Ensemble pour la Républiquepour11001
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre02000
Socialistes et apparentéspour13000
Droite Républicainepour6010
Écologiste et Socialcontre0600
Les Démocratespour8001
Horizons & Indépendantspour8000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour2000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Non inscritpour1000

Pour (100)

Contre (27)

Abstention (1)