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les-elections.fr

Scrutin n° 9005 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1309 de M. Gernigon après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 130 votants, 76 suffrages exprimés, majorité requise 39. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

15

Contre

61

Abstentions

54

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00470
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairecontre01310
Socialistes et apparentéscontre01500
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialcontre0910
Les Démocratespour21000
Horizons & Indépendantspour6001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre0110
Gauche Démocrate et Républicainecontre0100
Union des droites pour la Républiqueabstention0040
Non inscritpour0000

Pour (15)

Contre (61)

Abstention (54)