Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- l'amendement n° 786 de M. Clouet à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8959 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 33 pour · 47 contre · 53 abst.
- l'amendement n° 885 de M. Valentin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8958 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 1 pour · 79 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 785 de Mme Hamdane à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8957 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 24 pour · 106 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 207 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8956 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 54 contre · 64 abst.
- l'amendement n° 1841 de Mme Chikirou après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8955 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 111 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 782 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8954 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 112 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 781 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8953 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 107 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 779 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8952 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 109 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 360 de M. Mazaury après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8951 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 96 pour · 39 contre · 23 abst.
- l'amendement n° 772 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8950 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 54 pour · 110 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 777 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8949 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 108 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2706 de M. Peytavie après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8948 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 96 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 2961 de M. Lucas-Lundy après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8947 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 12 pour · 127 contre · 19 abst.
- l'amendement n° 711 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8946 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 101 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 769 de M. Maudet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8945 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 53 pour · 92 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 2024 de M. Davi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8944 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 51 pour · 91 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 1770 de Mme Hamdane et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8943 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 80 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1592 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8942 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 72 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 778 de M. Clouet après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8941 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 56 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1591 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8940 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 46 pour · 64 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 1589 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8939 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 47 pour · 95 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 771 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8938 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 45 pour · 99 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 42 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8937 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 92 contre · 16 abst.
- l'amendement n° 45 de Mme Runel après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8936 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 99 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 289 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8935 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 49 pour · 93 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 216 de M. Le Fur après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8934 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 9 pour · 84 contre · 50 abst.
- l'amendement n° 41 de Mme Runel et l'amendement identique suivant après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8933 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 43 pour · 96 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 288 de M. Biteau après l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8932 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 60 pour · 56 contre · 12 abst.
- l'amendement n° 30 de M. Daubié et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8931 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 148 pour · 1 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 743 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8930 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 28 pour · 116 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 2455 de M. Serva après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8929 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 42 pour · 50 contre · 56 abst.
- l'amendement n° 2269 de M. Mathiasin et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8928 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 29 pour · 49 contre · 70 abst.
- l'amendement n° 474 de Mme Bellay après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8927 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 72 contre · 67 abst.
- l'amendement n° 2439 de Mme Pantel après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8926 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 54 contre · 63 abst.
- l'amendement n° 308 de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8925 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 23 pour · 55 contre · 57 abst.
- l'amendement n° 306 (rect.) de Mme Panonacle après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8924 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 62 pour · 10 contre · 46 abst.
- l'amendement n° 741 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8923 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 27 pour · 58 contre · 0 abst.
- l'amendement n° 740 de M. Maudet après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8922 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 81 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 2815 de M. Midy après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8921 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 52 pour · 77 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 205 de M. Le Gac après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8920 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 31 pour · 52 contre · 55 abst.
- l'amendement n° 2352 de M. Lenormand après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8919 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 7 pour · 71 contre · 67 abst.
- l'amendement n° 1689 de M. Taupiac et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8918 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 5 pour · 79 contre · 64 abst.
- l'amendement n° 2972 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8917 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 88 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 590 de Mme Bamana après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8916 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 100 pour · 27 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 96 de M. Simion après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8915 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 97 pour · 7 contre · 49 abst.
- l'amendement n° 736 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8914 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 48 pour · 99 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 286 de M. Bénard et l'amendement identique suivant après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8913 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire adopté 53 pour · 42 contre · 59 abst.
- l'amendement n° 2006 de Mme Laporte après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8912 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 92 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 735 de Mme Belouassa-Cherifi après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8911 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 37 pour · 100 contre · 15 abst.
- l'amendement n° 734 de Mme Hamdane après l'article 4 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).n° 8910 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire rejeté 38 pour · 103 contre · 17 abst.