Scrutin n° 8962 · 21 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1991 de M. Bazin à l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 128 votants, 128 suffrages exprimés, majorité requise 65. Demandé par Président du groupe "Droite Républicaine".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Non votants
Rassemblement National	pour	46	1	0
Ensemble pour la République	pour	10	1	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	20	0
Socialistes et apparentés	contre	0	13	0
Droite Républicaine	pour	7	0	0
Écologiste et Social	contre	0	6	0
Les Démocrates	pour	6	1	1
Horizons & Indépendants	pour	8	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0
Union des droites pour la République	pour	4	0	0
Non inscrit	pour	1	0	0