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les-elections.fr

Scrutin n° 8970 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2044 de M. Davi à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 93 votants, 89 suffrages exprimés, majorité requise 45. Demandé par Présidente du groupe "Écologiste et Social".

Pour

23

Contre

66

Abstentions

4

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre03700
Ensemble pour la Républiquecontre01401
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour7030
Socialistes et apparentéspour9000
Droite Républicainecontre0500
Écologiste et Socialpour5000
Les Démocratescontre0600
Horizons & Indépendantscontre0401
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour0000
Union des droites pour la Républiquepour0000
Gauche Démocrate et Républicainepour2010
Non inscritpour0000

Pour (23)

Contre (66)

Abstention (4)