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Scrutin n° 9006 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 634 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 118 votants, 97 suffrages exprimés, majorité requise 49. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Droite Républicaine".

Pour

94

Contre

3

Abstentions

21

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalpour45000
Ensemble pour la Républiquepour9201
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention00140
Socialistes et apparentéspour14000
Droite Républicainepour7000
Écologiste et Socialabstention0070
Les Démocratespour5100
Horizons & Indépendantspour5001
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4000
Gauche Démocrate et Républicainepour0000
Union des droites pour la Républiquepour4000
Non inscritpour1000

Pour (94)

Contre (3)

Abstention (21)