Aller au contenu
les-elections.fr

Scrutin n° 8999 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 690 de M. Ott et les amendements identiques suivants après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : adopté. 117 votants, 56 suffrages exprimés, majorité requise 29. Demandé par Président du groupe "Les Démocrates".

Pour

48

Contre

8

Abstentions

61

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention00380
Ensemble pour la Républiqueabstention16021
La France insoumise - Nouveau Front Populaireabstention0060
Socialistes et apparentésabstention00120
Droite Républicainepour6000
Écologiste et Socialcontre0800
Les Démocratespour15000
Horizons & Indépendantspour5011
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour4000
Gauche Démocrate et Républicainepour1010
Union des droites pour la Républiqueabstention0010
Non inscritpour1000

Pour (48)

Contre (8)

Abstention (61)