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les-elections.fr

Scrutin n° 8980 · 22 octobre 2026 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 469 de M. Bénard et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (première lecture).

Résultat : rejeté. 131 votants, 131 suffrages exprimés, majorité requise 66. Demandé par Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire".

Pour

34

Contre

97

Abstentions

0

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalcontre05300
Ensemble pour la Républiquecontre01801
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéspour13000
Droite Républicainecontre0600
Écologiste et Socialpour6000
Les Démocratescontre01000
Horizons & Indépendantscontre0901
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Non inscritpour0000

Pour (34)

Contre (97)

Abstention (0)