Assemblée nationale
Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics
Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.
- le sous-amendement n° 122 de Mme Diaz à l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4259 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 131 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4258 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 134 contre · 6 abst.
- le sous-amendement n° 67 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4257 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 137 contre · 4 abst.
- le sous-amendement n° 68 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4256 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 132 contre · 4 abst.
- le sous-amendement n° 69 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4255 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 138 contre · 3 abst.
- le sous-amendement n° 71 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4254 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 135 contre · 4 abst.
- le sous-amendement n° 70 de M. Gillet à l'amendement n° 5 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4253 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 132 contre · 6 abst.
- l'amendement n° 18 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4252 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 123 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 39 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4251 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 124 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 19 de M. Baubry à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4250 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 124 contre · 7 abst.
- l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4249 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 124 contre · 8 abst.
- le sous-amendement n° 97 de M. Jacobelli à l'amendement n° 38 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4248 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 125 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4247 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 115 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Rivière à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4246 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 98 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 4 de Mme Marais-Beuil à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4245 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 88 contre · 4 abst.
- la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).n° 4244 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 244 pour · 1 contre · 5 abst.
- l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".n° 4243 · 26 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 78 pour · 0 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".n° 4242 · 26 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 31 pour · 27 contre · 13 abst.
- la première partie du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4241 · 21 novembre 2025 · scrutin public solennel rejeté 1 pour · 404 contre · 84 abst.
- l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).n° 4240 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 195 pour · 113 contre · 8 abst.
- l'amendement n° 3 du Gouvernement à l'article liminaire du projet de loi de finances pour 2026 (seconde délibération) (première lecture).n° 4239 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 202 pour · 113 contre · 1 abst.
- l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4238 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 198 pour · 112 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 112 de M. Mauvieux à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4237 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 87 pour · 172 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4236 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 195 pour · 102 contre · 9 abst.
- l'article 47 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4235 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 109 pour · 51 contre · 123 abst.
- l'article 44 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4234 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 187 pour · 0 contre · 89 abst.
- l'article 42 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4233 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 184 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 987 (rect.) de M. Laisney à l'article 41 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4232 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 149 pour · 94 contre · 33 abst.
- l'article 40 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4231 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 126 pour · 44 contre · 94 abst.
- l'article 39 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4230 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 170 pour · 0 contre · 82 abst.
- l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4229 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 121 pour · 126 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 1125 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4228 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 80 pour · 134 contre · 8 abst.
- l'amendement de suppression n° 1117 de M. Dessigny à l'article 38 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4227 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 133 contre · 6 abst.
- l'article 37 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4226 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 119 pour · 0 contre · 135 abst.
- l'amendement n° 918 de M. Echaniz et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4225 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 166 pour · 84 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 751 (rect.) de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4224 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 89 pour · 74 contre · 88 abst.
- l'amendement n° 1788 de M. Courbon après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4223 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 62 pour · 145 contre · 9 abst.
- l'amendement n° 787 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4222 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 79 pour · 163 contre · 4 abst.
- l'amendement n° 3795 de Mme Rossi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4221 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 84 pour · 152 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4220 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 152 contre · 3 abst.
- l'amendement n° 361 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4219 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 118 contre · 28 abst.
- l'amendement n° 796 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4218 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 152 contre · 2 abst.
- l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4217 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 148 contre · 5 abst.
- l'amendement n° 1400 de M. Ciotti après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4216 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 8 pour · 147 contre · 64 abst.
- l'amendement n° 674 de M. Raux et l'amendement identique suivant après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4215 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 140 contre · 3 abst.
- l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4214 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 110 pour · 41 contre · 11 abst.
- l'amendement n° 3510 de Mme Rossi à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4213 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 83 pour · 78 contre · 55 abst.
- l'amendement n° 1553 de M. Dussausaye à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4212 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 110 contre · 29 abst.
- l'amendement n° 3346 (rect.) de Mme Taillé-Polian à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4211 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 66 pour · 116 contre · 1 abst.
- l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).n° 4210 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 108 contre · 1 abst.