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les-elections.fr

Scrutin n° 4243 · 26 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Résultat : adopté. 89 votants, 78 suffrages exprimés, majorité requise 40. Demandé par Président du groupe "Horizons & Indépendants".

Pour

78

Contre

0

Abstentions

11

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention0081
Ensemble pour la Républiquepour16001
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour13000
Socialistes et apparentéspour11000
Droite Républicainepour10000
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour7000
Horizons & Indépendantspour12000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirespour3020
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquepour1000
Non inscritabstention0010

Pour (78)

Contre (0)

Abstention (11)