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Assemblée nationale

Votes de l’Assemblée nationale : tous les scrutins publics

Chaque vote solennel ou scrutin public de la législature, avec la position des groupes et de chaque député.

Les votes marquants de la législature
  1. le sous-amendement n° 343 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4309 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 140 contre · 1 abst.
  2. le sous-amendement n° 333 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4308 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 138 contre · 1 abst.
  3. le sous-amendement n° 345 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4307 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 136 contre · 1 abst.
  4. le sous-amendement n° 346 de Mme Roy à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4306 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 61 pour · 137 contre · 1 abst.
  5. le sous-amendement n° 357 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4305 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 136 contre · 1 abst.
  6. le sous-amendement n° 335 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4304 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 60 pour · 135 contre · 1 abst.
  7. le sous-amendement n° 331 de M. Jacobelli à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4303 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 137 contre · 1 abst.
  8. le sous-amendement n° 356 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4302 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 139 contre · 1 abst.
  9. le sous-amendement n° 366 de M. Meurin à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4301 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 131 contre · 1 abst.
  10. le sous-amendement n° 334 de M. Verny à l'amendement n° 11 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4300 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 55 pour · 134 contre · 2 abst.
  11. l'amendement n° 125 de M. Jacobelli à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4299 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 150 contre · 4 abst.
  12. l'amendement n° 2 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4298 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 36 pour · 180 contre · 0 abst.
  13. l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4297 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 163 contre · 9 abst.
  14. le sous-amendement n° 344 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4296 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 167 contre · 5 abst.
  15. le sous-amendement n° 330 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4295 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 165 contre · 5 abst.
  16. le sous-amendement n° 341 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4294 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 57 pour · 163 contre · 5 abst.
  17. le sous-amendement n° 348 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4293 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 56 pour · 162 contre · 6 abst.
  18. le sous-amendement n° 329 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4292 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 162 contre · 6 abst.
  19. le sous-amendement n° 328 de Mme Roy à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4291 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 58 pour · 163 contre · 6 abst.
  20. le sous-amendement n° 342 de M. Boulogne à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4290 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 159 contre · 5 abst.
  21. le sous-amendement n° 349 de M. Meurin à l'amendement n° 40 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4289 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 59 pour · 162 contre · 6 abst.
  22. l'amendement n° 1 de M. Sitzenstuhl et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (première lecture).n° 4288 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 30 pour · 186 contre · 16 abst.
  23. l'ensemble de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4287 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 195 pour · 0 contre · 51 abst.
  24. l'amendement n° 22 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4286 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 160 contre · 7 abst.
  25. l'amendement n° 21 de M. Fayssat au titre de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4285 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 157 contre · 10 abst.
  26. l'article 2 de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4284 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 170 pour · 9 contre · 36 abst.
  27. l'amendement n° 29 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4283 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 158 contre · 5 abst.
  28. l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4282 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 159 contre · 5 abst.
  29. le sous-amendement n° 93 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4281 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 160 contre · 6 abst.
  30. le sous-amendement n° 92 de M. Verny à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4280 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 158 contre · 5 abst.
  31. le sous-amendement n° 90 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4279 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 159 contre · 5 abst.
  32. le sous-amendement n° 89 de M. Trébuchet à l'amendement n° 15 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4278 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 72 pour · 160 contre · 5 abst.
  33. l'amendement n° 13 de M. Gillet après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4277 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 158 contre · 9 abst.
  34. l'amendement n° 33 de M. Fayssat après l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4276 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 150 contre · 5 abst.
  35. l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4275 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 179 pour · 7 contre · 44 abst.
  36. l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4274 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 73 pour · 149 contre · 7 abst.
  37. le sous-amendement n° 88 de M. Trébuchet à l'amendement n° 32 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4273 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 152 contre · 7 abst.
  38. l'amendement n° 28 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4272 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 151 contre · 8 abst.
  39. l'amendement n° 27 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4271 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 151 contre · 9 abst.
  40. l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4270 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 151 contre · 7 abst.
  41. le sous-amendement n° 83 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4269 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 148 contre · 8 abst.
  42. le sous-amendement n° 73 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4268 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 67 pour · 149 contre · 8 abst.
  43. le sous-amendement n° 127 de M. Jacobelli à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4267 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 146 contre · 7 abst.
  44. le sous-amendement n° 78 de M. Trébuchet à l'amendement n° 26 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4266 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 147 contre · 7 abst.
  45. l'amendement n° 40 (rect.) de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4265 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 143 contre · 7 abst.
  46. l'amendement n° 34 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4264 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 70 pour · 143 contre · 7 abst.
  47. l'amendement n° 41 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4263 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 71 pour · 137 contre · 7 abst.
  48. l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4262 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire adopté 123 pour · 60 contre · 31 abst.
  49. le sous-amendement n° 126 de M. Jacobelli à l'amendement n° 24 de M. Gaillard à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4261 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 74 pour · 136 contre · 6 abst.
  50. l'amendement n° 37 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).n° 4260 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire rejeté 69 pour · 136 contre · 5 abst.
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