Scrutin n° 4217 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 837 de Mme Keloua Hachi après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 220 votants, 215 suffrages exprimés, majorité requise 108. Demandé par Président du groupe "Socialistes et apparentés".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	61	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	30	2	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	35	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	12	0	0	0
Droite Républicaine	contre	0	12	0	0
Écologiste et Social	abstention	14	1	2	0
Les Démocrates	contre	0	14	1	0
Horizons & Indépendants	contre	0	15	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	1	6	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	4	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	1	6	0	0
Non inscrit	contre	0	3	0	0