Scrutin n° 4210 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3661 de M. Masséglia à l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 181 votants, 180 suffrages exprimés, majorité requise 91. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	contre	0	47	0	0
Ensemble pour la République	pour	8	18	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	pour	35	0	0	0
Socialistes et apparentés	pour	13	0	0	0
Droite Républicaine	contre	0	9	0	0
Écologiste et Social	pour	7	0	0	0
Les Démocrates	pour	3	10	0	0
Horizons & Indépendants	contre	1	14	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	3	1	0
Gauche Démocrate et Républicaine	pour	5	0	0	0
Union des droites pour la République	contre	0	5	0	0
Non inscrit	contre	0	2	0	0