Scrutin n° 4220 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 366 (rect.) de M. Renault après l'article 36 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : rejeté. 229 votants, 226 suffrages exprimés, majorité requise 114. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	67	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	37	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	37	0	1
Socialistes et apparentés	contre	0	13	0	0
Droite Républicaine	contre	0	13	0	0
Écologiste et Social	contre	0	17	0	0
Les Démocrates	contre	0	14	0	0
Horizons & Indépendants	abstention	0	12	3	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	5	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	2	0	0
Union des droites pour la République	pour	7	0	0	0
Non inscrit	contre	0	2	0	0