Scrutin n° 4247 · 27 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 35 de M. Fayssat à l'article premier de la proposition de loi relative à l’établissement de l’égalité d’accès au service public postal en outre-mer (première lecture).

Résultat : rejeté. 192 votants, 187 suffrages exprimés, majorité requise 94. Demandé par Présidente du groupe "Rassemblement National".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	64	0	0	0
Ensemble pour la République	contre	0	21	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	60	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	12	0	0
Droite Républicaine	abstention	0	0	5	0
Écologiste et Social	contre	0	6	0	0
Les Démocrates	contre	0	3	0	0
Horizons & Indépendants	contre	0	5	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	contre	0	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	contre	0	5	0	0
Union des droites pour la République	pour	8	0	0	0
Non inscrit	contre	0	1	0	0