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Scrutin n° 4242 · 26 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1 de M. Thierry à l'article unique de la proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac".

Résultat : adopté. 71 votants, 58 suffrages exprimés, majorité requise 30. Demandé par Présidente de séance.

Pour

31

Contre

27

Abstentions

13

Position des groupes

GroupePosition majoritairePourContreAbst.Non votants
Rassemblement Nationalabstention0061
Ensemble pour la Républiquecontre01201
La France insoumise - Nouveau Front Populairepour11000
Socialistes et apparentéspour10000
Droite Républicaineabstention0170
Écologiste et Socialpour4000
Les Démocratespour4000
Horizons & Indépendantscontre01000
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoirescontre1200
Gauche Démocrate et Républicainepour1000
Union des droites pour la Républiquecontre0100
Non inscritcontre0100

Pour (31)

Contre (27)

Abstention (13)