Scrutin n° 4236 · 21 novembre 2025 · scrutin public ordinaire

l'amendement n° 4097 du Gouvernement à l'article 48 et État A du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture).

Résultat : adopté. 306 votants, 297 suffrages exprimés, majorité requise 149. Demandé par Président du groupe "Ensemble pour la République".

Position des groupes

Groupe	Position majoritaire	Pour	Contre	Abst.	Non votants
Rassemblement National	pour	78	0	0	0
Ensemble pour la République	pour	47	0	0	1
La France insoumise - Nouveau Front Populaire	contre	0	48	0	0
Socialistes et apparentés	contre	0	30	1	0
Droite Républicaine	pour	19	0	0	0
Écologiste et Social	contre	0	20	0	0
Les Démocrates	pour	17	0	0	0
Horizons & Indépendants	pour	18	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	pour	7	2	0	0
Gauche Démocrate et Républicaine	abstention	0	0	8	0
Union des droites pour la République	pour	6	1	0	0
Non inscrit	pour	3	1	0	0